TOUT SAVOIR SUR LE DPE...
QUAND AVEZ-VOUS BESOIN D’UN DPE ?
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Tous les immeubles bâtis mis en vente ou mis en location doivent avoir été soumis à un diagnostic de performance énergétique avant la signature de la promesse ou à défaut de l’acte de vente et avant la signature d’un bail.
En effet, le DPE doit être fourni à l’acheteur et au locataire au sein du dossier de diagnostic technique. Le DPE doit même avoir été réalisé avant toute parution d'annonce immobilière de vente ou de location, son étiquette énergétique doit y figurer.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
Attention : certains types de biens ne nécessitent pas la réalisation d’un DPE, notamment les logements non équipés de mode de chauffage fixe (les cheminées à foyer ouvert ne sont pas prises en compte).
À partir de juillet 2021, le DPE devient un document plus objectif sur la qualité du logement en ne se fiant qu’aux types de matériaux utilisés et non aux factures d’énergie. Le but est d’identifier les « passoires énergétiques » et d’obliger les propriétaires à la réalisation de travaux.
Les DPE réalisés à une date antérieure à juillet 2021 verront leur durée de validité modifiée :
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
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QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE DU DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans, sauf exceptions ci-dessous :
• DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront plus valides au 1er janvier 2023.
• DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valides au 1er janvier 2025.
COMMENT BIEN PRÉPARER MON DPE ?
Le diagnostiqueur réalise le DPE à partir de la méthode dite 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements) en enregistrant un maximum d’informations concernant le logement dans un logiciel approuvé par le Ministère du logement.
Pour obtenir ces informations, le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel et des mesures lors de la visite du logement. Il s’agit d’informations relatives au :
• type de fenêtres
• type d’isolation
• épaisseur des murs
• système d’aération …
Dans le cas où le diagnostiqueur ne peut accéder aux éléments directement, il demande au propriétaire de lui apporter la preuve des informations recherchées.
Si le propriétaire ne peut lui fournir les justificatifs, le diagnostiqueur saisit alors dans son logiciel les valeurs par défaut, déterminées par le moteur de calcul en fonction de l'année de construction.
Il faut savoir que ce système de données par défaut est pénalisant.
C’est pourquoi le Ministère de la Transition Écologique a édité une fiche informative afin d’aider les propriétaires.
WWW. PREPARER MON DPE.FR
Téléphone : 06 99 95 83 18
Téléphone :
03 65 67 51 34
Email :
contact@visiondiag.fr
Adresse :
38 rue du Hohlandsbourg Colmar 68000
Horaires : Lundi - Vendredi
09h00 - 18h00
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