DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE DTA
Êtes-vous concerné par le DTA Amiante ?
OUI, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes :
• Parties communes d’immeuble collectif d’habitation (comprend les circulations intérieures, les caves, chaufferies, façades, toitures, locaux techniques, etc.).
• Établissement Recevant du Public (ERP).
• Immeuble de grande hauteur (IGH).
• Locaux de travail (dans lesquels une activité professionnelle est exercée).
Le DTA Amiante, (le Dossier technique amiante) est le véritable « carnet de santé amiante » de votre bâtiment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.
Le DTA Amiante doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu’aux services de l’État. Il doit conserver une attestation écrite de cette communication.
Tous les Dossiers techniques amiante (DTA) existants depuis l’origine de l’obligation (2002) doivent avoir été mis à jour au plus tard en février 2021, des nouvelles obligations réglementaires de 2011 (décret 2011-629 : nouveaux MPCA « extérieurs » à intégrer au repérage).